Compétences : Les sociétés

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d'une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d'une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l'activité économique tels que crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle.

(Source : www.notaires.fr)

Votre notaire est à vos côtés dans l’ensemble de ces démarches :

• Conseil en création, développement, et transmission des patrimoines personnel et professionnel de l’Entrepreneur, quelle que soit son activité, étude des régimes fiscaux et sociaux personnel du dirigeant.

• Conseil et assistance au secrétariat juridique de tous types de sociétés.

• Opérations de restructuration, de financement.

• Transmission d'entreprise (cession, transmission à titre gratuit).

• Conseil fiscal.

• Contrats commerciaux spécifiques.

• Contrats internationaux.

• Immobilier d'entreprise.

• Conseil aux collectivités locales.

• Conseils de grandes enseignes de distribution, françaises et étrangères.

• Economie et fiscalité.